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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 février 2017

DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 16 février 2017, Monsieur GHYS Jean-François, né le 9 septembre 1987 est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' Attaché - bio Ingénieur, au Service Public Fédéral Justice, ser Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal justice
numac
2017010935
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27/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 16 février 2017, Monsieur GHYS Jean-François, né le 9 septembre 1987 est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' Attaché - bio Ingénieur, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1 avril 2015.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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