publié le 27 février 2017
DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 16 février 2017, Monsieur GHYS Jean-François, né le 9 septembre 1987 est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' Attaché - bio Ingénieur, au Service Public Fédéral Justice, ser Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2017010935
- pub.
- 27/02/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
DG EPI. - Nominations Par arrêté royal du 16 février 2017, Monsieur GHYS Jean-François, né le 9 septembre 1987 est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d' Attaché - bio Ingénieur, au Service Public Fédéral Justice, services extérieurs de la Direction Générale EPI - Etablissements Pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1 avril 2015.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.