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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 février 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, Mme MAILLART Christelle est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité,(...)

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service public federal securite sociale
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2017010906
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24/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme DUCHATEAU Dominique.

Par le même arrêté, Mme MAILLART Christelle est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des auxiliaires paramédicaux, en remplacement de Mme DUCHATEAU Dominique, dont elle achèvera le mandat.

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