publié le 24 février 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2017, qui produit ses effets le 1 er janvier 2017, démissi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017010901
- pub.
- 24/02/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 février 2017, qui produit ses effets le 1er janvier 2017, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BOUDREZ Pieter.
Par le même arrêté, M. VERVAET Wim est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative de l'industrie du médicament, en remplacement de M. BOUDREZ Pieter, dont il achèvera le mandat.