publié le 23 février 2017
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1561 du 25 décembre 2016, monsieur Janssens Bart, est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er novembre 2016. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2017010651
- pub.
- 23/02/2017
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 1561 du 25 décembre 2016, monsieur Janssens Bart, est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er novembre 2016. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er novembre 2016 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2016.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.