Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 février 2017

Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2016, Mme Valérie MOREAU est nommée au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1 er octobre 2016.

source
service public federal interieur
numac
2017010636
pub.
17/02/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 20 décembre 2016, Mme Valérie MOREAU est nommée au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 1er octobre 2016.

^