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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 février 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 janvier 2017, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, M. VERMEULEN Bart est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission(...)

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service public federal securite sociale
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2017010544
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06/02/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 janvier 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN DAMME Brieuc.

Par le même arrêté, M. VERMEULEN Bart est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission, au titre de représentant de la Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions, en remplacement de M. VAN DAMME Brieuc, dont il achèvera le mandat.

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