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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 janvier 2017

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 janvier 2017, qui produit ses effets à partir du 1 er décembre 201(...)

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service public federal securite sociale
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2017010420
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31/01/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 24 janvier 2017, qui produit ses effets à partir du 1er décembre 2016, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN ROMPAEY Brigitte, membre effectif et à Mme VANDIEPENBEECK Dominique, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme VANDIEPENBEECK Dominique, en qualité de membre effectif et M. DUBOIS Hedwig, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme VAN ROMPAEY Brigitte et de Mme VANDIEPENBEECK Dominique, dont ils achèveront le mandat.

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