publié le 18 janvier 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 janvier 2017, qui produit ses effets le 1 er Par le même arrêté, M. DUBOIS Hedwig, est nommé en qualité de membre effectif audit collège, au tit(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017010148
- pub.
- 18/01/2017
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé.
Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 janvier 2017, qui produit ses effets le 1er décembre 2016, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN ROMPAEY Brigitte.
Par le même arrêté, M. DUBOIS Hedwig, est nommé en qualité de membre effectif audit collège, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VAN ROMPAEY Brigitte, dont il achèvera le mandat.