publié le 30 juin 2016
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2016 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du F Par le même arrêté, M. TAMELLINI Jean-François est nommé membre du même comité, en qualité de repré(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2016203458
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- 30/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2016 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail est accordée à Mme CEULEMANS Estelle.
Par le même arrêté, M. TAMELLINI Jean-François est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de Mme CEULEMANS Estelle, dont il achèvera le mandat.