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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juin 2016

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi d'expert financier Par arrêté royal du 10 août 2015, M. VANNESTE, Patrick, est nommé en qualité d'expert financier, au(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi d'expert financier Par arrêté royal du 10 août 2015, M. VANNESTE, Patrick, est nommé en qualité d'expert financier, au cadre linguistique néerlandais, de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 1er février 2015, avec date de prise de rang au 1er février 2014.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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