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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 juin 2016

Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres effectifs Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Mme Estelle CEULEMANS, démission honorable de - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre(...)

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service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2016203296
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27/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination de membres effectifs Par arrêté royal du 6 juin 2016, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à Mme Estelle CEULEMANS, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs; - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Mme Hilde DUROI, en remplacement de Mme Estelle CEULEMANS, dont elle achèvera le mandat; - est accordée à M. Jef MAES, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs; - est nommée, sur proposition de l'organisation représentative des travailleurs intéressée, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, Mme Miranda ULENS, en remplacement de M. Jef MAES, dont elle achèvera le mandat.

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