publié le 15 juin 2016
Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des Accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 mai 2016, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de Par le même arrêté M. KERKHOFS, Joris est nommé membre du même comité, en qualité de représentant d(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2016203026
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- 15/06/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des Accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 mai 2016, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des Accidents du travail, est accordée à Mme DE SMEDT, Christine.
Par le même arrêté M. KERKHOFS, Joris est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des pêcheurs, en remplacement de Mme DE SMEDT, Christine, dont il achèvera le mandat.