Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mai 2016

Agence fédérale pour les allocations familiales. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 9 mai 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - démission ho - M Paul PALSTERMAN est nommé membre suppléant du Comité de gestion de l'Agence fédérale pour les a(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2016202782
pub.
23/05/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Agence fédérale pour les allocations familiales. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 9 mai 2016 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de l'Agence fédérale pour les allocations familiales est accordée à Mme Marie-Hélène SKA; - M Paul PALSTERMAN est nommé membre suppléant du Comité de gestion de l'Agence fédérale pour les allocations familiales, au titre de représentant d'une organisation représantative des travailleurs, en remplacement de Mme Marie-Hélène SKA dont il achèvera le mandat.

^