publié le 09 mai 2016
Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mand Par le même arrêté, M. LECLERCQ, Laurent est nommé membre du même comité, en qualité de représentan(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016202272
- pub.
- 09/05/2016
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2016, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa demande, à M. DESSAIN, Benoit.
Par le même arrêté, M. LECLERCQ, Laurent est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. DESSAIN, Benoit, dont il achèvera le mandat.