publié le 04 février 2016
Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2016 qui entre en vigueur le 1 er février 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gesti - Madame Anneleen BETTENS, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-Carref(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016200538
- pub.
- 04/02/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Démission et nomination Par arrêté royal du 26 janvier 2016 qui entre en vigueur le 1er février 2016 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale est accordée à monsieur Ivo VAN DAMME. - Madame Anneleen BETTENS, est nommée en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale, au titre de représentant des organisations les plus représentatives des employeurs et des organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants, en remplacement de monsieur Ivo VAN DAMME, dont elle achèvera le mandat.