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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 février 2016

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2016, Monsieur DE SMET Nicolas est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2016200384
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24/02/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2016, Monsieur DE SMET Nicolas est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale en remplacement de Monsieur STEVERLYNCK Michel dont il achèvera le mandat.

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