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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 février 2016

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2016, M. TYTECA, Emmanuel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Mme DELAHAYE, Françoise, dont

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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26/02/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 février 2016, M. TYTECA, Emmanuel, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Mme DELAHAYE, Françoise, dont il achèvera le mandat.

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