SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 décembre 2016, qui produit ses effets le 4 novembre 2016, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CEUPPENS Ann.

Par le même arrêté, M. BRABANT Steven, est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme CEUPPENS Ann, dont il achèvera le mandat.