Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 décembre 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par

source
service public federal securite sociale
numac
2016022487
pub.
15/12/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 7 décembre 2016, sont nommés membres de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, Mme VAN DOOREN Fabienne et M. BRIART Christian, en qualité de membres effectifs et Mmes GRUWEZ Alexia et LAROCK Caroline et M. LAPLANCHE Bernard, en qualité de membres suppléants, sur la présentation de l'organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes, à partir du 30 septembre 2016.

^