publié le 08 décembre 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er décembre 2016, qui entre Par le même arrêté, M. CALLENS Michaël, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au (...)
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- service public federal securite sociale
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- 2016022480
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1er décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. de BETHUNE Xavier.
Par le même arrêté, M. CALLENS Michaël, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. de BETHUNE Xavier, dont il achèvera le mandat.