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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 décembre 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Conseil, au titre de représentants d'une organ(...)

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service public federal securite sociale
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2016022463
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01/12/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DUMORTIER Geert, membre effectif et à Mme BLOEM Evelien, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Conseil, au titre de représentants d'une organisation représentative des travailleurs salariés : - Mme BLOEM Evelien, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. DUMORTIER Geert, dont elle achèvera le mandat; - M. VAN LANCKER Hugo, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme BLOEM Evelien, dont il achèvera le mandat.

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