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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 novembre 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, Mme WYVERKENS, Mona est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, au (...)

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03/11/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 20 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDERVELDEN, Eva.

Par le même arrêté, Mme WYVERKENS, Mona est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentante d'une organisation représentative des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme VANDERVELDEN, Eva, dont elle achèvera le mandat.

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