publié le 07 octobre 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 septembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présent Par le même arrêté, M. BERNIER, Michaël, médecin généraliste, est nommé en qualité de membre supplé(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022397
- pub.
- 07/10/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 septembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LEMYE, Roland, médecin généraliste.
Par le même arrêté, M. BERNIER, Michaël, médecin généraliste, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative du corps médical, en remplacement de M. LEMYE, Roland, dont il achèvera le mandat.