publié le 08 septembre 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Nomination des vice-présidents Par arrêté royal du 16 août 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, MM. BRENEZ Xavier et D
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- service public federal securite sociale
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- 2016022350
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Nomination des vice-présidents Par arrêté royal du 16 août 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, MM. BRENEZ Xavier et DUVILLIER Gianni, membres effectifs du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, sont nommés vice-présidents du Conseil général susdit, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.