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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 08 septembre 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 août 2016, qui entre en vigueur à partir du 1 er octobre 2016, dém(...)

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service public federal securite sociale
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08/09/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 août 2016, qui entre en vigueur à partir du 1er octobre 2016, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PETROVIC Mirko.

Par le même arrêté, Mme CLAUS Barbara est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commission, au titre de détentrice d'un mandat académique dans une Université belge, proposée par la Ministre des Affaires sociales, en remplacement de M. PETROVIC Mirko, dont elle achèvera le mandat.

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