Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 août 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 juillet 2016, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, Mme SART Bernadette, est nommée en qualité de membre suppléant audit Groupe de (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2016022321
pub.
01/08/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 juillet 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PIROTTE Roger.

Par le même arrêté, Mme SART Bernadette, est nommée en qualité de membre suppléant audit Groupe de direction, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des médecins, en remplacement de M. PIROTTE Roger, dont elle achèvera le mandat.

^