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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. TAMELLINI, Jean-François est nommé en qualité de membre effectif audit Conse(...)

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12/07/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 27 juin 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CEULEMANS, Estelle.

Par le même arrêté, M. TAMELLINI, Jean-François est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de Mme CEULEMANS, Estelle, dont il achèvera le mandat.

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