publié le 27 juin 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2016, qui produit ses effets à partir du 17 mai 2016, dé Par le même arrêté, M. LANDTMETERS, Bernard, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022264
- pub.
- 27/06/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 juin 2016, qui produit ses effets à partir du 17 mai 2016, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique médical, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BOLY, Jacques.
Par le même arrêté, M. LANDTMETERS, Bernard, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. BOLY, Jacques, dont il achèvera le mandat.