publié le 01 avril 2016
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 mars 2016, qui entre en vigueur le 1 er mai 2016, démission honorable de ses fon Par le même arrêté, M. BERTEELE Xavier est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au tit(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2016022142
- pub.
- 01/04/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 mars 2016, qui entre en vigueur le 1er mai 2016, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. RAES Benny.
Par le même arrêté, M. BERTEELE Xavier est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des auxiliaires paramédicaux, en remplacement de M. RAES Benny, dont il achèvera le mandat.