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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 février 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1 er février 2016, qui produit ses effets le 1 er janvier 2(...)

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service public federal securite sociale
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10/02/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 1er février 2016, qui produit ses effets le 1er janvier 2016, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. GALLOO, Patrick, membre effectif et à M. VAN der MEEREN, Ivan, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M. BERKEIN, Philiep, en qualité de membre effectif et M. DEMYTTENAERE, Bart, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. GALLOO, Patrick et M. VAN der MEEREN, Ivan, dont ils achèveront le mandat.

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