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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 janvier 2016

Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2015 M. Laurent QUESNEL est nommé à titre définitif dans la classe (...)

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service public federal mobilite et transports
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13/01/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Nomination Par arrêté royal du 18 décembre 2015 M. Laurent QUESNEL est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er novembre 2014 et effet au 1er novembre 2015.

Par arrêté royal du 18 décembre 2015 M. Antoine VINCENT est nommé à titre définitif dans la classe A2, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er décembre 2014 et effet au 1er décembre 2015.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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