Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 novembre 2016

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 août 2016, qui produit ses effets le 1er septembre 2016, M. Daniel J.-P.F. GILLES, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller. Par décision du P

source
service public federal finances
numac
2016003404
pub.
25/11/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 3 août 2016, qui produit ses effets le 1er septembre 2016, M. Daniel J.-P.F. GILLES, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A3 - conseiller.

Par décision du Président du Comité de direction du 27 octobre 2016, qui produit ses effets le 1er septembre 2016, M. Daniel J.-P.F. GILLES, conseiller, est désigné dans un emploi auprès de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

^