publié le 23 décembre 2016
Nomination Par arrêté royal du 1 er décembre 2016, M. Koen DE POTTER, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2016002051
- pub.
- 23/12/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Nomination Par arrêté royal du 1er décembre 2016, M. Koen DE POTTER, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 septembre 2016 avec effet rétroactif au 15 septembre 2015.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.