publié le 01 août 2016
Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2016, Monsieur Thomas MAES, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 14 août 2016.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000453
- pub.
- 01/08/2016
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2016, Monsieur Thomas MAES, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 14 août 2016.