Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 01 août 2016

Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 1 er juillet 2016, Madame Diane MAREEN, premier auditeur, est désignée à la fonction de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

source
service public federal interieur
numac
2016000449
pub.
01/08/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur chef de section Par arrêté royal du 1er juillet 2016, Madame Diane MAREEN, premier auditeur, est désignée à la fonction de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat.

^