Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2016, Monsieur Michel TISON, professeur à la « faculteit rechten van de UGent », est nommé assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.

source: service public federal interieur

numac: 2016000087

pub.: 15/02/2016

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Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 1er février 2016, Monsieur Michel TISON, professeur à la « faculteit rechten van de UGent », est nommé assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.

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Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 1 er février 2016, Monsieur Michel TISON, professeur à la « faculteit rechten van de UGent », est nommé assesseur à la section de législation du Conseil d'Etat pour un terme de cinq ans.

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