publié le 01 octobre 2015
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 16 septembre 2015, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Marc JUSTAERT, démission honorable de - est nommé, sur proposition du Collège national intermutualiste, à titre de membre effectif du mêm(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015204365
- pub.
- 01/10/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 16 septembre 2015, qui entre en vigueur le lendemain de cette publication : - est accordée à M. Marc JUSTAERT, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant du Collège national intermutualiste; - est nommé, sur proposition du Collège national intermutualiste, à titre de membre effectif du même Comité de gestion de la sécurité sociale, M. Tom JOOS, en remplacement de M. Marc JUSTAERT, dont il achèvera le mandat.