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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 septembre 2015

Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 août 2015 qui produit ses effets à partir du 1 er

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service public federal securite sociale
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03/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office des régimes particuliers de sécurité sociale. - Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 août 2015 qui produit ses effets à partir du 1er avril 2015 : - le mandat du Président du Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, attribué à monsieur ROGER, Yves, est renouvelé pour une durée de six ans.

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