publié le 18 mars 2015
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi de la classe A1 Par arrêté royal du 13 janvier 2015, M. SWINNEN Yannick, est nommé dans la classe A1 au titre d'attaché,(...) Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015201374
- pub.
- 18/03/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination dans un emploi de la classe A1 (attaché) Par arrêté royal du 13 janvier 2015, M. SWINNEN Yannick, est nommé dans la classe A1 au titre d'attaché, au cadre linguistique néerlandais, à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, à partir du 14 octobre 2014, avec date de prise de rang au 14 octobre 2013.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.