publié le 09 mars 2015
Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 22 février 2015 : Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015201122
- pub.
- 09/03/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 22 février 2015 : Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins de santé de HR Rail, est accordée à Monsieur Rudy VERLEYSEN, à partir du 1er octobre 2014.
Monsieur Lugil VERSCHAETE est nommé, à partir du 1er octobre 2014, en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse susdite, au titre de représentant des organisations syndicales, en remplacement de monsieur Rudy VERLEYSEN dont il achèvera le mandat.