publié le 03 décembre 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés membres du Comité de gestion du service « F Par le même arrêté, qui produit ses effets le 13 février 2015, Mme YALMAN, Linda, est nommée, en qu(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 16 novembre 2015, sont nommés membres du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en tant que représentants d'une association représentative de prestataires de soins, à partir du 30 septembre 2014, le Docteur MASSON, Michel, en qualité de membre effectif et le Docteur BERGIERS, Guy, en qualité de membre suppléant.
Par le même arrêté, qui produit ses effets le 13 février 2015, Mme YALMAN, Linda, est nommée, en qualité de membre effectif, audit Comité de gestion, au titre de représentante d'une association représentative de patients, en remplacement de Mme LOPEZ ALONSO, Maria, décédée, dont elle achèvera le mandat.
Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres audit Comité de gestion, est accordée à Mme SKA, Marie-Hélène, membre effectif et à Mme MULLIE, Karen, membre suppléant.
Par le même arrêté, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés membres audit Comité de gestion : - Mme LEONARD, Anne, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de Mme SKA Marie-Hélène, dont elle achèvera le mandat; - Mme VERLEYEN, Anaïs, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme MULLIE, Karen, dont elle achèvera le mandat; au titre de représentants d'une association représentative de prestataires de soins : - Le Docteur WYFFELS, Eric, en qualité de membre effectif, en remplacement du Docteur GRYSOLLE, Yves, décédé; - Le Docteur DE WILDE, Philippe, en qualité de membre suppléant, en remplacement du Docteur HUGE Jacques.