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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 novembre 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, M. EL OTMANI, Youssef, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, (...)

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06/11/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PALSTERMAN, Paul.

Par le même arrêté, M. EL OTMANI, Youssef, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. PALSTERMAN, Paul, dont il achèvera le mandat.

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