SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BAILLEUL, Wim, membre effectif et à Mme SCHEPENS, Sabine, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à la dite Commission, Mmes SCHEPENS, Sabine, en qualité de membre effectif et DEREYMAEKER, Anne-Marie, en qualité de membre suppléant, au titre de représentantes du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, en remplacement respectivement de M. BAILLEUL, Wim et Mme SCHEPENS, Sabine, pour un terme expirant le 24 janvier 2022.