publié le 16 octobre 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, Mme DE SCHAUWER, Alexandra, est nommée en qualité de membre effectif, audit Con(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022364
- pub.
- 16/10/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 octobre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DEGRAEVE, Ruben.
Par le même arrêté, Mme DE SCHAUWER, Alexandra, est nommée en qualité de membre effectif, audit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. DEGRAEVE, Ruben, dont elle achèvera le mandat.