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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 septembre 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 septembre 2015 Par le même arrêté, Mme DE SCHAUWER Alexandra, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comi(...)

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29/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 18 septembre 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Monsieur DEGRAEVE Ruben.

Par le même arrêté, Mme DE SCHAUWER Alexandra, est nommée en qualité de membre suppléant audit Comité de gestion, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. DEGRAEVE Ruben, dont elle achèvera le mandat.

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