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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 septembre 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 septembre 2015, qui produit ses effets le 1 er août 2015, démissio(...)

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service public federal securite sociale
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23/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 septembre 2015, qui produit ses effets le 1er août 2015, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme CEUPPENS, Ann, membre effectif.

Par le même arrêté, Mme DIAS DE CARVALHO VAN WOENSEL, Renata, est nommée à ladite Commission, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme CEUPPENS, Ann, dont elle achèvera le mandat.

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