publié le 10 septembre 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2015, qui entre en vigueur le jour de la prés
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022319
- pub.
- 10/09/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 août 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. CUSUMANO Giuseppe, est nommé en qualité de membre suppléant auprès du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. DEFLANDRE Louis, décédé, dont il achèvera le mandat.