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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 10 septembre 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un p Par arrêté royal du 30 août 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

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service public federal securite sociale
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2015022317
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10/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un président suppléant Par arrêté royal du 30 août 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de président suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordé à Monsieur VANKERSSCHAEVER Georges.

Par le même arrêté, Monsieur VANDENDRIESSCHE Jan, est nommé en qualité de président suppléant à ladite Chambre de première instance, en remplacement de Monsieur VANKERSSCHAEVER Georges, pour un terme expirant le 6 juillet 2017.

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