publié le 10 septembre 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination du Président Par arrêté royal du 30 août 2015, qui entre en vigueur le 16 septembre 2015, démission honorable de son man Par le même arrêté, M. JUSTAERT Marc, est nommé en qualité de Président dudit Conseil, en remplacem(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022314
- pub.
- 10/09/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination du Président Par arrêté royal du 30 août 2015, qui entre en vigueur le 16 septembre 2015, démission honorable de son mandat de Président du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DESCAMPE Edouard.
Par le même arrêté, M. JUSTAERT Marc, est nommé en qualité de Président dudit Conseil, en remplacement de M. DESCAMPE Edouard, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.